Conditions générales d’utilisation
Article I.- Identification
Le site web lamaisonduperenoel.be est la propriété de La Maison du Père Noël. Conformément à la loi, l’entreprise est dûment enregistrée et immatriculée.
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification officielle destinée à La Maison du Père Noël doit être adressée par courrier recommandé à son siège social.
Article II.- Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès au site web lamaisonduperenoel.be et son utilisation sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation.
L’acceptation expresse de ces conditions générales est un préalable obligatoire à l’inscription de tout nouveau membre ou utilisateur sur le site et à l’accès à ses services.
La Maison du Père Noël se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. À chaque modification substantielle, le membre ou l’utilisateur en est informé et doit confirmer son acceptation de la nouvelle version pour pouvoir continuer à bénéficier des services.
Les conditions générales sont disponibles en permanence sur le site internet.
Article III.- Description des services offerts
La Maison du Père Noël a pour objet principal la vente de décorations de Noël et d’articles associés.
Article IV.- Conditions d’utilisation du site web
Lors de l’utilisation du site, il est strictement interdit au membre de :
- Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
- Consulter, afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire à la loi belge et/ou au droit européen.
- Porter atteinte d’une quelconque manière aux membres mineurs.
- Tenter d’induire en erreur d’autres membres en usurpant l’identité d’autres personnes, notamment en se faisant passer pour un employé ou un affilié de la société, un modérateur ou un hébergeur.
- Télécharger, afficher, transmettre tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
- Télécharger, afficher, transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (spam, courrier indésirable, chaînes de lettres, etc.).
- Télécharger, afficher, transmettre tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
- Commettre toute action perturbatrice entravant l’accès des autres membres aux services.
- Entraver ou perturber le service, les serveurs ou les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux règles applicables aux réseaux.
- Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur.
- Collecter et stocker des données personnelles concernant d’autres membres sans autorisation.
- Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout service offert par le site.
Toute violation de ces interdictions entraîne les sanctions prévues à l’article suivant.
Article V.- Suspension et interruption de l’accès au site web
La Maison du Père Noël se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’accès à tout ou partie du site web, sans obligation de notification préalable.
La Maison du Père Noël ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une telle modification, suspension ou interruption.
Article VI.- Droits de propriété intellectuelle
La dénomination commerciale La Maison du Père Noël, le site web lamaisonduperenoel.be, et tous les éléments qui y figurent (textes, logos, dessins, photos, films, graphiques, slogans, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de La Maison du Père Noël.
Ces droits ne sont ni concédés sous licence ni cédés à des tiers. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, adapter, modifier, reproduire, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les éléments du site.
Les informations du site ne peuvent être reproduites, copiées ou utilisées à des fins privées ou commerciales (mailing, création de bases de données, etc.) sans autorisation expresse.
Il est interdit de tenter de désassembler le site, d’en extraire le code source, ou d’y accéder par tout autre moyen que l’interface fournie.
Article VII.- Utilisation fautive du site
En cas d’utilisation fautive du site ou de violation des conditions d’utilisation, le membre responsable est tenu d’indemniser intégralement le préjudice subi et de garantir La Maison du Père Noël contre toute réclamation d’un tiers.
En pareil cas, le membre est également redevable d’une clause pénale forfaitaire, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.
La Maison du Père Noël peut, en outre, interdire immédiatement l’accès à tout membre coupable d’une telle faute ou violation, et supprimer tout contenu litigieux sans dédommagement.
Article VIII.- Cookies et données à caractère personnel
En utilisant le site, les utilisateurs consentent à l’installation de cookies. Un cookie est un petit fichier stocké localement sur l’ordinateur de l’utilisateur, utilisé pour collecter des informations sur ses préférences de navigation.
Le traitement des données personnelles est régi par la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Les utilisateurs disposent des droits reconnus par cette loi (droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.). Pour plus d’informations, les utilisateurs sont invités à consulter la charte vie privée du site.
Article IX.- Liens électroniques
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet externes. La Maison du Père Noël ne vérifie ni la nature ni le contenu de ces sites externes et n’exerce aucun contrôle sur eux.
Les membres ouvrent ces liens à leurs propres risques. La Maison du Père Noël ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit lié à l’utilisation de ces liens ou sites externes.
La Maison du Père Noël se réserve le droit, à tout moment, de supprimer ou de bloquer ces liens sans notification préalable.
Article X.- Loi applicable et juridiction compétente
L’accès et l’utilisation du site web lamaisonduperenoel.be sont régis par la loi belge.
Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi, Belgique.
J’espère que cette version révisée correspond à ce que vous recherchiez.